1. Généralités

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Kunz Kunath SA et ses clients. Les accords concernant d’autres arrangements ne s’appliquent qu’en cas d’accord mutuel écrit.

2. Offres, devis

Les produits peuvent varier dans leur composition par rapport à l’offre d’origine et ou à une livraison antérieure. Seule fait foi la déclaration du produit livré.

3. Commande

La quantité de produits effectivement livrée peut être différente de la quantité commandée. Mais pour bénéficier d’un rabais, seule la quantité commandée est déterminante. Kunz Kunath SA peut demander des suppléments pour les commandes express.

4. Livraison

Kunz Kunath SA met tout en œuvre pour traiter la commande en bonne et due forme et dans les délais de livraison convenus. Mais si cela ne s’avère pas possible en raison des possibilités d’approvisionnement et de fabrication actuelles ou de prescriptions légales particulières, Kunz Kunath SA se réserve le droit de prolonger le délai de livraison, de corriger la quantité livrée, de proposer des alternatives au produit ou d’annuler la commande sans dédommagement.
Kunz Kunath SA ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure tels que par ex. interruptions d‘exploitation, catastrophes naturelles, grèves, émeutes, états de guerre, perturbations du trafic ou de décisions prises en haut lieu en Suisse et à l’étranger empêchant de livrer la commande dans les délais. Au cas où des routes d’accès, ponts, passages souterrains ou autres obstacles aggravants restreignent la livraison ou la rendent impossible, Kunz Kunath SA doit en être informée au préalable. Si tel n’est pas le cas, Kunz Kunath SA, ou l’entreprise de transport qu’elle a mandatée, décline toute responsabilité pour les dommages.

5. Poids

Pour les aliments pour animaux pour lesquels il n’y a pas de mention particulière, les poids s’entendent nets. Seuls font foi les poids des sacs le jour du remplissage, ou les poids relevés au lieu de départ pour les livraisons en vrac.

6. Acceptation de la livraison

En apposant sa signature sur le bulletin de livraison, le client confirme qu’il a reçu la marchandise correspondant aux indications figurant sur le document de livraison. Il accepte tacitement la livraison même si le chauffeur a signé à sa place en son absence. Dans ce cas, si la livraison ne correspond pas aux indications figurant sur le bulletin de livraison, Kunz Kunath SA doit en être informée dans un délai de 3 jours ouvrables. Si la marchandise ne lui est pas livrée, le client doit s’annoncer auprès de Kunz Kunath SA dans les 3 jours ouvrables.

7. Garanties / désignation du produit

Kunz Kunath SA répond à toutes les exigences légales de la législation suisse en vigueur, en particulier aux conditions fixées dans l’ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux OLALA. L’entreprise gère un système de management de la qualité d’après les normes du Swiss Feed Production Standard SFPS. Elle répond en outre aux exigences spécifiques des différents labels environnementaux et labels de qualité concernant les produits prévus (AQVS, Terrasuisse et autres). Seules les indications figurant sur l’étiquette, resp. le document de livraison font foi pour ce qui est de l’application et de l’utilisation.

8. Réclamations / responsabilité

Le contrôle de la marchandise livrée incombe au client. Une notification des défauts doit être faite au plus tard après 5 jours ouvrables après avoir découvert un éventuel défaut. Kunz Kunath SA est responsable des défauts de qualité uniquement lorsqu’il est prouvé que le défaut existait déjà avant la remise de la marchandise. En cas de reprise de la marchandise, c’est le poids de la marchandise reprise qui est déterminant. S’il s’agit de marchandises en sacs, seuls les sacs entiers non ouverts sont repris. Kunz Kunath SA ne peut être tenue pour responsable des dommages qui auraient pu être évités si la personne lésée avait pris les mesures appropriées. Kunz Kunath SA ne répond pas des dommages ou des demandes de recours dont ont elle n'a pas à répondre comme par ex. un stockage inapproprié ou une utilisation erronée des produits, ainsi que pour les cas dont elle n'est pas responsable en vertu de l'ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux.

9. Prix et paiement

Les prix valables sont les prix bruts actuels du jour de la commande moins les rabais officiels, resp. les rabais convenus avec le client.Les prix du jour de la commande sont valables pour max. 14 jours.
A moins qu’il en soit convenu autrement, les factures doivent être payées dans le délai indiqué. Les déductions faites par le débiteur ne sont pas admises. En cas de retard de paiement, Kunz Kunath SA est autorisée à facturer les frais de traitement et les intérêts de retard à partir de l’échéance de la facture. Pour les paiements effectués avant l’échéance, l’entreprise peut créditer des intérêts.

10. Lieu d’exécution et for juridique

Les parties s’efforcent de régler les différends à l’amiable. Si tel n’est pas le cas, le for juridique est au siège de Kunz Kunath SA.

Burgdorf, le 01.04.2022 ( FO-03-90 b )